Effectuer une déclaration préalable

Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa.

S’il s’agit d’une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le  Cerfa 13404*10

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet

Documents à préparer

  • Le Cerfa,
  • un plan de situation d’une échelle supérieure à 1/5000e.

En fonction de votre projet, les pièces suivantes pourront être nécessaires.

  • Un plan masse d’une échelle comprise entre 1/200e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser),
  • une représentation de l’aspect extérieur faisant apparaître les modifications projetées,
  • un plan des façades,
  • des photographies.

Vous fournirez ces pièces en deux exemplaires.

Des exemplaires supplémentaires pourront être nécessaires si les travaux envisagés sont situés dans un secteur protégé, aux abords d’un monument historique par exemple.

Demander un permis d’aménager

Si votre demande porte sur un permis d’aménager, vous devrez compléter le Cerfa n°13409*05.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Le formulaire,
  • un plan de situation d’une échelle supérieure à 1/5000e,
  • un plan de l’état actuel du terrain à lotir d’une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e faisant apparaître distinctement l’orientation, les limites du terrain, les courbes de niveau, les plantations, l’emprise au sol des constructions existantes, la localisation des accès et réseaux existants,
  • un plan d’aménagement d’une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e définissant la composition du projet et faisant apparaître la répartition prévue entre les terrains réservés à des usages collectifs et les terrains destinés à une utilisation privative, les plantations à conserver et à créer ainsi que la division parcellaire.

Vous voudrez bien fournir cinq exemplaires de chacune de ces pièces.

Demander un renseignement cadastral

Nous vous rappelons que, pour obtenir la référence cadastrale d’une parcelle ou un extrait cadastral, vous êtes invité à consulter le cadastre en ligne. Ce n’est que pour connaître le propriétaire ou l’adresse d’une parcelle située à Requeil qu’il vous faut passer par une demande écrite.

Demander un certificat d’urbanisme

Si votre demande porte sur un certificat d’urbanisme, vous devrez compléter le Cerfa n°13410*03.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Le formulaire,
  • un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
  • un plan masse du terrain d’une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e faisant apparaître les dimensions, les constructions existantes et les voies de desserte,
  • une notice permettant d’apprécier la nature de l’opération comprenant éventuellement l’implantation au sol, un croquis et des photographies.

Vous fournirez ces pièces en quatre exemplaires.

Demander un permis de construire

Si votre demande porte sur une maison individuelle ou ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n°13406*04.

S’il s’agit d’un logement collectif, exploitation agricole ou d’un établissement recevant du public, vous aurez à compléter le Cerfa n°13409*04.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
  • un plan masse des constructions à une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (l’orientation, les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser),
  • les plans des étages,
  • un plan de toutes les façades coté (échelle 1/50e ou 1/100e),
  • une ou plusieurs vues en coupe,
  • des photographies et notice paysagère avec document graphique d’insertion du bâtiment selon les projets.

Demander un permis de démolir

Si votre demande porte sur un permis de démolir, vous devrez compléter le Cerfa n°13405*04.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Le formulaire,
  • un plan de situation d’une échelle supérieure à 1/5000e,
  • un plan masse d’une échelle comprise entre 1/200e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues,
  • la photo du bâtiment à démolir.

Vous voudrez bien fournir quatre exemplaires de chacune de ces pièces.

Ne remplissez ce formulaire que s’il y a démolition sans reconstruction. Dans les autres cas, vous devrez remplir une demande de permis de construire ou remplir une demande de permis d’aménager.